Aller au contenu principal
FR

Documentation et conditions

Politique de confidentialité

Découvrez comment Devera collecte, utilise, sécurise et conserve les données à caractère personnel, et comment exercer vos droits en vertu du RGPD.

Dernière mise à jour

Cette politique de confidentialité explique quelles données à caractère personnel Devera traite lorsque vous consultez le site web, nous contactez, demandez une offre, êtes client ou fournisseur, ou bénéficiez d’une assistance.

Pour toute question concernant cette politique ou pour exercer vos droits en matière de protection de la vie privée, vous pouvez nous joindre aux coordonnées ci-dessus.

1. Quelles données à caractère personnel traitonsnous ?

Contacts et demandes

Lorsque vous utilisez le formulaire de contact, nous traitons les données actuellement demandées dans celui-ci : votre nom, votre adresse e-mail et votre message. Si vous nous contactez d’une autre manière, nous pouvons également traiter votre numéro de téléphone, votre fonction, le nom de votre entreprise et l’historique de nos échanges.

Prospects, clients et fournisseurs

Dans le cadre des offres, contrats, livraisons, installations, formations, facturations et services d’assistance, nous pouvons traiter des données d’identification et de contact, des données d’entreprise, de commande et contractuelles, des données de facturation et de paiement, des communications ainsi que des informations techniques sur l’environnement convenu.

Données techniques et d’utilisation

Nos serveurs et systèmes de sécurité peuvent enregistrer l’adresse IP, la date et l’heure, la page consultée, les données du navigateur et de l’appareil, la page de provenance ainsi que des informations techniques relatives aux erreurs ou à la sécurité. Nous nous efforçons de limiter ces données à ce qui est nécessaire au fonctionnement, à la sécurité et au diagnostic.

Assistance à distance ou sur site

Lorsque vous demandez une assistance, nous pouvons traiter des journaux techniques, des données de configuration, des captures d’écran ou d’autres informations nécessaires pour analyser le problème signalé. Ne partagez aucune donnée à caractère personnel sans rapport avec votre demande d’assistance.

2. Pourquoi traitonsnous vos données et sur quelle base juridique ?

  • Répondre à votre demande et préparer une offre : traitement nécessaire aux démarches précontractuelles entreprises à votre demande.
  • Exécuter les contrats : livraison, installation, formation, gestion des licences, facturation et assistance.
  • Respecter nos obligations légales : notamment en matière de comptabilité, de fiscalité, de prévention de la fraude et de réponse aux autorités compétentes.
  • Sécuriser notre site web et nos systèmes : notre intérêt légitime à prévenir les abus, analyser les incidents et protéger nos services.
  • Améliorer la relation client et nos services : notre intérêt légitime à organiser la communication, la qualité et un suivi pertinent, dans le respect de vos droits et attentes.
  • Contenu externe ou marketing non essentiel : votre consentement lorsque la loi l’exige. Vous pouvez le retirer à tout moment, sans compromettre la licéité des traitements antérieurs.

3. Formulaire de contact et communications

Le formulaire de contact est traité techniquement via WordPress et Ninja Forms. Les données saisies servent à traiter votre message et peuvent être enregistrées dans l’environnement du site web et transmises à Devera par e-mail. Ne communiquez aucune donnée sensible, donnée de carte de paiement ou mot de passe dans le champ de texte libre.

Nous n’utilisons pas automatiquement vos coordonnées à des fins de marketing général. Nous n’envoyons du marketing direct électronique que lorsqu’une base juridique valable le permet. Vous pouvez toujours vous opposer gratuitement au marketing direct.

4. Cookies et services externes

Le site web peut utiliser des cookies strictement nécessaires ou des technologies de stockage similaires à des fins de sécurité, de fonctionnement des formulaires et de fonctionnalités techniques. Les cookies non essentiels ou les contenus externes ne sont activés que s’il existe une base juridique valable et, lorsque cela est requis, avec votre consentement.

Pour les polices, les pictogrammes et les fonctionnalités interactives, le site web utilise notamment des ressources techniques d’Adobe Fonts, Font Awesome, jsDelivr et cdnjs. Lors du chargement de ces ressources, les fournisseurs concernés reçoivent, pour des raisons techniques, votre adresse IP et les informations de votre navigateur. Devera limite ces intégrations au fonctionnement et à la présentation du site web et évalue des solutions de remplacement et des mesures de sécurité raisonnables.

Sur la page de contact, vous pouvez choisir de charger Google Maps. Tant que vous ne cliquez pas sur le bouton de chargement, le composant cartographique ne se connecte pas à Google Maps. Une fois votre choix effectué, Google peut traiter votre adresse IP, les données de votre navigateur et vos interactions avec la carte conformément à sa propre politique de confidentialité.

5. Avec qui partageonsnous vos données à caractère personnel ?

Nous ne vendons pas vos données à caractère personnel. Seuls les collaborateurs et prestataires qui en ont besoin pour accomplir leurs tâches bénéficient d’un accès approprié.

  • Prestataires d’hébergement, de site web, de sécurité, d’e-mail et de services informatiques.
  • Fournisseurs de logiciels de caisse, de matériel, de services cloud, de paiement, Peppol ou d’assistance, dans la mesure nécessaire à la solution convenue.
  • Comptable, expert-comptable, banque, assureur et conseillers professionnels.
  • Services publics, autorités de contrôle, huissiers de justice ou tribunaux lorsque la loi l’exige ou pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits.

Nous concluons des accords contractuels appropriés avec nos sous-traitants. Lorsqu’un fournisseur détermine lui-même les finalités et les moyens d’un traitement, il agit comme responsable du traitement indépendant pour cette partie.

6. Transferts en dehors de lEspace économique européen

Certains fournisseurs techniques peuvent traiter des données en dehors de l’Espace économique européen. Dans ce cas, nous utilisons un mécanisme de transfert conforme à la loi, tel qu’une décision d’adéquation ou des clauses contractuelles types, et évaluons si nécessaire des mesures de protection complémentaires. Vous pouvez obtenir des informations à ce sujet en utilisant nos coordonnées.

7. Combien de temps conservonsnous vos données ?

Nous ne conservons pas les données à caractère personnel plus longtemps que nécessaire à la finalité pour laquelle elles ont été collectées, en tenant compte des obligations légales de conservation, des obligations contractuelles et des éventuels litiges.

  • Demandes de contact qui ne débouchent pas sur une relation client : en principe, au maximum 24 mois après le dernier échange substantiel.
  • Données relatives aux clients, contrats, factures et à la comptabilité : pendant la durée du contrat, puis aussi longtemps que l’exigent les délais comptables, fiscaux ou de prescription applicables ; les pièces comptables sont généralement conservées pendant au moins sept ans.
  • Dossiers d’assistance et dossiers techniques : aussi longtemps que nécessaire pour l’assistance, la sécurité, le suivi de la qualité et la constatation ou la défense de droits.
  • Journaux techniques des serveurs et de sécurité : pendant une durée limitée adaptée au diagnostic et à la sécurité, sauf si un incident justifie une conservation plus longue.

8. Sécurité

Nous prenons les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données à caractère personnel contre tout accès non autorisé, perte, modification ou divulgation. Aucun système n’est totalement exempt de risques. En cas d’incident de sécurité, nous agissons conformément aux obligations de notification et d’information applicables.

9. Vos droits

Dans les conditions prévues par le Règlement général sur la protection des données, vous pouvez demander :

  • L’accès à vos données à caractère personnel et une copie de celles-ci.
  • La rectification des données incorrectes ou incomplètes.
  • L’effacement des données lorsqu’aucun motif valable ne justifie la poursuite de leur traitement.
  • La limitation du traitement dans les cas prévus par la loi.
  • La portabilité des données que vous avez fournies et qui sont traitées de manière automatisée sur la base de votre consentement ou d’un contrat.
  • L’opposition au traitement fondé sur un intérêt légitime et, dans tous les cas, au marketing direct.
  • Le retrait de votre consentement pour les traitements futurs.

Nous répondons en principe à toute demande valable dans un délai d’un mois. Ce délai peut être prolongé conformément à la loi en cas de demandes complexes ou nombreuses. Afin de protéger vos données, nous pouvons demander des informations raisonnables pour vérifier votre identité.

10. Prise de décision automatisée

Devera ne prend, par l’intermédiaire de ce site web, aucune décision produisant des effets juridiques ou des effets significatifs similaires qui serait exclusivement fondée sur un traitement automatisé.

11. Introduire une réclamation

Pour toute question relative à la protection de la vie privée, nous vous invitons à nous contacter en premier lieu afin que nous puissions examiner votre demande. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès de l’Autorité belge de protection des données ou, le cas échéant, d’une autre autorité de contrôle européenne compétente.

12. Modifications de cette politique de confidentialité

Nous pouvons adapter cette politique lorsque nos services, notre site web ou nos obligations légales évoluent. La date indiquée en haut de la page correspond à la dernière mise à jour du texte. En cas de modifications substantielles, nous en informons les personnes concernées par un canal approprié lorsque la loi l’exige.